MENTIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l” Utilisateur “, du site https://restaurantlessinguliers.fr/, ci-après le “Site”, les présentes mentions légales. La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».
L’édition du Site est assurée par la SARL Les Singuliers au capital de 7500 € euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Périgueux 24000 sous le numéro 909 816 589 dont le siège social est situé au 6 RUE MONTAIGNE 24110 SAINT-ASTIER Numéro de téléphone 05 53 45 72 07, Adresse e-mail : contact@restaurantlessinguliers.fr. N° de TVA intracommunautaire : FR50909816589. Le Directeur de la publication est M. FESTA Louis ci-après l’”Editeur”.
L’hébergeur du Site est la société SARL unipersonnelle Ionos, dont le siège social est situé au : 7 Place de la Gare – 57200 SARREGUEMINES numéro de téléphone : 08 90 10 92 17 + adresse mail de contact : info@ionos.fr
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.
Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit : par voie postale à l’adresse suivante : RESTAURANT LES SINGULIERS6 RUE MONTAIGNE 24110 SAINT-ASTIER
L’ensemble des photos du Site https://restaurantlessinguliers.fr/ sont la propriété de la SARL LES SINGULIERS. Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
L’édition du Site est assurée par la SARL Les Singuliers au capital de 7500 € euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Périgueux 24000 sous le numéro 909 816 589 dont le siège social est situé au 6 RUE MONTAIGNE 24110 SAINT-ASTIER Numéro de téléphone 05 53 45 72 07, Adresse e-mail : contact@restaurantlessinguliers.fr. N° de TVA intracommunautaire : FR50909816589. Le Directeur de la publication est M. FESTA Louis ci-après l’”Editeur”.
L’hébergeur du Site est la société SARL unipersonnelle Ionos, dont le siège social est situé au : 7 Place de la Gare – 57200 SARREGUEMINES numéro de téléphone : 08 90 10 92 17 + adresse mail de contact : info@ionos.fr
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.
Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit : par voie postale à l’adresse suivante : RESTAURANT LES SINGULIERS6 RUE MONTAIGNE 24110 SAINT-ASTIER
L’ensemble des photos du Site https://restaurantlessinguliers.fr/ sont la propriété de la SARL LES SINGULIERS. Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
site restaurant Les Singuliers – 2022 – mentions légales – données personnelles